Suite au nombre grandissant d'étudiants étrangers s'inscrivant en logopédie en Belgique, la Ministre de l'enseignement, Mme Dominique Simonet, a décidé de mettre en place un quota.
Dès l'annonce de ce décret, la plupart des étudiants ont manifesté et montré leur mécontentement face à une telle initiative (surtout un 'tirage au sort'!).
Voici donc un petit récapitulatif historique, certains articles parlent des études vétérinaires plus spécialement, mais il faut entendre par là "études supérieures paramédicales". Sauf précision, tous les articles sont tirés du site lalibre.be
* Début septembre 2005:
Simonet dit «stop»
* Fin septembre 2005:
Simonet en France pour plaider la cause des étudiants belges
Stop aux étudiants français: une première réunion pragmatique
* Début février 2006:
Stop à l'invasion des non-résidents
Les limites inquiètent les étudiants
Projet Simonet: les inscriptions sont bloquées
Les étudiants rencontrent Simonet
* Fin février 2006:
Les étudiants contre le projet Simonet
* Mi-mars 2006:
Nouvelle «manif» contre le décret «non résidents»
* Fin mars 2006:
«Non résidents» à Bruxelles...
... et précisions de Simonet
Manifestation contre les quotas d'étudiants étrangers
Le gouvernement approuve le décret
* Fin avril 2006:
«Non-résidents» : non négociés en France?
* Début mai 2006:
L'avant-projet de décret «non résidents» sera affiné
* Début juin 2006:
Les non-résidents seront tirés au sort
Non résidents: 3 jours pour s'inscrire puis tirés au sort
* Fin août 2006:
Le décret non-résidents pourrait être suspendu
Etudiants étrangers: le recours en suspension est rejeté
Communiqué paru sur le site de la ministre Simonet au sujet du recours en suspension du décret (voir "communiqué du 29 août 2006")
La Belgique s'attaque à l'invasion gauloise
* Septembre 2006:
Les étudiants français à la loterie
Ambiance tendue dans les Hautes Ecoles
De douloureux tirages au sort
Trois plaintes françaises (suite)
* Novembre 2006:
Etudiants non-résidents: moitié moins de Français
* Janvier 2007: (Rebondissement au sujet du décret Simonet?)
L'Europe attaque la "discrimination"
La réaction de Mme Simonet face à l'article mentionné ci-dessus
Article Le Monde
"La Commission européenne a annoncé, le 24/01/2007, qu'elle ouvrait une procédure d'infraction contre la Belgique . Celle-ci dispose de deux mois pour tenter de justifier le décret pris en démontrant qu'il ne s'agit pas d'une discrimination contraire au droit communautaire, faute de quoi, la procédure pourait se poursuivre et conduire à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes. A moins que la Belgique ne décide avant même que la procédure ne parvienne à son terme, de retirer les dispositions incriminées, comme elle l'avait déja fait en 2003... " (issu de ce site )
* Juillet-août 2007:
Il y a du nouveau en ce qui concerne le délai pour les étudiants qui viennent travailler en Belgique pour éviter le tirage au sort. La délai de 6 mois s'est étendu à 15 mois.
En ce qui concerne les mesures transitoires: voici une page concernant les inscriptions et une autre qui traite du même sujet!
* Septembre 2007:
Etudiants non résidents: trois jours pour s'inscrire dans 8 filières
* Juillet 2008:
Le décret initial (celui du 16 juin 2006) est modifié afin que les universités proposant le cursus de logopédie soient aussi touchées par la restriction et la mise en place du tirage au sort.
* Début juin 2009:
Pour la rentrée scolaire 2009, le tirage au sort est désormais étendu à tout cursus menant au diplôme de logopède (fac ET haute école). De ce fait, désormais, vous ne pouvez vous inscrire que dans UN établissement (UNE fac OU UNE haute école) proposant ce cursus.
* Fin juin 2009:
DU NOUVEAU par rapport à la Cour Européenne ET le tirage au sort!!!
Cf articles suivants:
Article 1 paru le 25/06/09
Article 2 paru le 26/06/09
Article 3 paru le 26/06/09
Article 4 paru le 26/06/09
etc....
Ainsi, en résumé, la Cour Européenne juge illégale la mise en place du décret non résidents...
Malheureusement, cela n'empéchera pas (je pense!) de faire le tirage au sort pour 2009 (c'est seulement dans 2 mois et il faudrait encore beaucoup d'intervenants et de lois pour interdire cette mise en place...). En revanche, on peut croiser les doigts pour 2010!
On peut donc constater que ce décret a déjà fait couler beaucoup d'encre et cela n'est pas prêt de s'arrêter...
Voici donc des liens intéressants pour voir ce qu'il en est maintenant:
-> La procédure d'inscription des étudiants non résidents
->Questions-réponses sur le décret
Je vous conseille aussi de jeter régulièrement un coup d'oeil sur le site de Mme Simonet, ainsi que sur le site très complet de LaLibre.be
Dès l'annonce de ce décret, la plupart des étudiants ont manifesté et montré leur mécontentement face à une telle initiative (surtout un 'tirage au sort'!).
Voici donc un petit récapitulatif historique, certains articles parlent des études vétérinaires plus spécialement, mais il faut entendre par là "études supérieures paramédicales". Sauf précision, tous les articles sont tirés du site lalibre.be
* Début septembre 2005:
Simonet dit «stop»
* Fin septembre 2005:
Simonet en France pour plaider la cause des étudiants belges
Stop aux étudiants français: une première réunion pragmatique
* Début février 2006:
Stop à l'invasion des non-résidents
Les limites inquiètent les étudiants
Projet Simonet: les inscriptions sont bloquées
Les étudiants rencontrent Simonet
* Fin février 2006:
Les étudiants contre le projet Simonet
* Mi-mars 2006:
Nouvelle «manif» contre le décret «non résidents»
* Fin mars 2006:
«Non résidents» à Bruxelles...
... et précisions de Simonet
Manifestation contre les quotas d'étudiants étrangers
Le gouvernement approuve le décret
* Fin avril 2006:
«Non-résidents» : non négociés en France?
* Début mai 2006:
L'avant-projet de décret «non résidents» sera affiné
* Début juin 2006:
Les non-résidents seront tirés au sort
Non résidents: 3 jours pour s'inscrire puis tirés au sort
* Fin août 2006:
Le décret non-résidents pourrait être suspendu
Etudiants étrangers: le recours en suspension est rejeté
Communiqué paru sur le site de la ministre Simonet au sujet du recours en suspension du décret (voir "communiqué du 29 août 2006")
La Belgique s'attaque à l'invasion gauloise
* Septembre 2006:
Les étudiants français à la loterie
Ambiance tendue dans les Hautes Ecoles
De douloureux tirages au sort
Trois plaintes françaises (suite)
* Novembre 2006:
Etudiants non-résidents: moitié moins de Français
* Janvier 2007: (Rebondissement au sujet du décret Simonet?)
L'Europe attaque la "discrimination"
La réaction de Mme Simonet face à l'article mentionné ci-dessus
Article Le Monde
"La Commission européenne a annoncé, le 24/01/2007, qu'elle ouvrait une procédure d'infraction contre la Belgique . Celle-ci dispose de deux mois pour tenter de justifier le décret pris en démontrant qu'il ne s'agit pas d'une discrimination contraire au droit communautaire, faute de quoi, la procédure pourait se poursuivre et conduire à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes. A moins que la Belgique ne décide avant même que la procédure ne parvienne à son terme, de retirer les dispositions incriminées, comme elle l'avait déja fait en 2003... " (issu de ce site )
* Juillet-août 2007:
Il y a du nouveau en ce qui concerne le délai pour les étudiants qui viennent travailler en Belgique pour éviter le tirage au sort. La délai de 6 mois s'est étendu à 15 mois.
En ce qui concerne les mesures transitoires: voici une page concernant les inscriptions et une autre qui traite du même sujet!
* Septembre 2007:
Etudiants non résidents: trois jours pour s'inscrire dans 8 filières
* Juillet 2008:
Le décret initial (celui du 16 juin 2006) est modifié afin que les universités proposant le cursus de logopédie soient aussi touchées par la restriction et la mise en place du tirage au sort.
* Début juin 2009:
Pour la rentrée scolaire 2009, le tirage au sort est désormais étendu à tout cursus menant au diplôme de logopède (fac ET haute école). De ce fait, désormais, vous ne pouvez vous inscrire que dans UN établissement (UNE fac OU UNE haute école) proposant ce cursus.
* Fin juin 2009:
DU NOUVEAU par rapport à la Cour Européenne ET le tirage au sort!!!
Cf articles suivants:
Article 1 paru le 25/06/09
Article 2 paru le 26/06/09
Article 3 paru le 26/06/09
Article 4 paru le 26/06/09
etc....
Ainsi, en résumé, la Cour Européenne juge illégale la mise en place du décret non résidents...
Malheureusement, cela n'empéchera pas (je pense!) de faire le tirage au sort pour 2009 (c'est seulement dans 2 mois et il faudrait encore beaucoup d'intervenants et de lois pour interdire cette mise en place...). En revanche, on peut croiser les doigts pour 2010!
On peut donc constater que ce décret a déjà fait couler beaucoup d'encre et cela n'est pas prêt de s'arrêter...
Voici donc des liens intéressants pour voir ce qu'il en est maintenant:
-> La procédure d'inscription des étudiants non résidents
->Questions-réponses sur le décret
Je vous conseille aussi de jeter régulièrement un coup d'oeil sur le site de Mme Simonet, ainsi que sur le site très complet de LaLibre.be
Des questions sur l'application de ce décret? N'hésitez pas à les poser sur le forum.
